Permis de construire Locaux N° 00912217C0016

Permis de construire n° 00912217C0016 à Foix pour 14 m² de locaux, 5 Rue Tourniere

Territoire

Ariège (09)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 5 juillet 2017

Dossier PC n° 00912217C0016

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00912217C0016 a été délivré le 5 juillet 2017 à Foix (Ariège, Occitanie), pour un projet situé 5 Rue Tourniere.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 14 m² de surface de plancher sur un terrain de 70 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 14 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont C521, C523. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Ariège en 2017 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 413 permis de construire et déclarations préalables référencés à Foix.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/07/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

70 m²

Surface existante avant

171 m²

Surface créée

14 m²

Variation nette

+14 m²

Surface totale après

185 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/04/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

5 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

25/04/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 9 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
05/07/2017
3
Chantier (DOC)
25/04/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Foix

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C521 C523

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Foix Code postal 09000 Identifiant INSEE 09122
Département
Ariège (09)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 87 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 87 m²
Locaux 84 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 98 m²
Total 171 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 185 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 84 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 98 m²
dont Bureaux 73 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 87 m²
dont Entrepôt 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m²
Total locaux 84 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 98 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FOIX (09000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00912217C0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 09122 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 5 juillet 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 11/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 14 m² de surface de plancher sur un terrain de 70 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 5 Rue Tourniere, à Foix (09000).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 5 juillet 2017, ouverture de chantier le 25 avril 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00912217C0016, déposé en mairie de Foix.

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