Permis de construire Locaux N° 00912217C0003

Permis de construire n° 00912217C0003 à Foix pour 100 m² de locaux, 9 Rue Villeneuve

Territoire

Ariège (09)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 13 avril 2017

Dossier PC n° 00912217C0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 9 Rue Villeneuve, le permis de construire n° 00912217C0003 a été délivré le 13 avril 2017 à Foix (Ariège, Occitanie).

L'autorisation vise un projet de transformation avec diminution, portant sur 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 50 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 27 m² en habitation.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est C263. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ariège pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). L'ensemble des 413 permis de construire et déclarations préalables référencés à Foix est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/04/2017

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

50 m²

Surface existante avant

146 m²

Surface créée

100 m²

Variation nette

-10 m²

Surface totale après

136 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/04/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

13 avril 2017

Ouverture de chantier (DOC)

27/04/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

14 jours

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
13/04/2017
3
Chantier (DOC)
27/04/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Foix

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C263

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Foix Code postal 09000 Identifiant INSEE 09122
Département
Ariège (09)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 74 m² 27 m² 0 m² 1 m² 37 m² -11 m² 63 m²
Locaux 72 m² 0 m² 73 m² 36 m² 36 m² 1 m² 73 m²
Total 146 m² 27 m² 73 m² 37 m² 73 m² -10 m² 136 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 72 m² 0 m² 73 m² 36 m² 36 m² 1 m² 73 m²
Total locaux 72 m² 0 m² 73 m² 36 m² 36 m² 1 m² 73 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CANTE (09700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00912217C0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 09122 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 13 avril 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 05/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 50 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 9 Rue Villeneuve, à Foix (09000).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 13 avril 2017, ouverture de chantier le 27 avril 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00912217C0003, déposé en mairie de Foix.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Foix

Autres types d'autorisations à Foix