Permis de construire Locaux N° 00912213C0028

Permis de construire n° 00912213C0028 à Foix pour 1 585 m² de locaux, 4 Av Raoul Lafagette

Territoire

Ariège (09)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 17 février 2014

Dossier PC n° 00912213C0028

Demandeur

ENEDIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00912213C0028, délivré le 17 février 2014 à Foix (Ariège, Occitanie), porte sur un projet situé 4 Av Raoul Lafagette. La demande émane de ENEDIS.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 1 585 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 843 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 370 m² en équipements publics.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AZ346, AZ347, AZ348. L'ensemble des 413 permis de construire et déclarations préalables référencés à Foix est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/02/2014

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

24 843 m²

Surface existante avant

7 245 m²

Surface créée

1 585 m²

Variation nette

+1 310 m²

Surface totale après

8 555 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/06/2015. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

17 février 2014

Ouverture de chantier (DOC)

24/04/2014

Achèvement (DAACT)

26/06/2015

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
26/06/2015
Autorisation
17/02/2014
Chantier (DOC)
24/04/2014
4
Achèvement (DAACT)
26/06/2015

Localisation du projet à Foix

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AZ346 AZ347 AZ348

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Foix Code postal 09000 Identifiant INSEE 09122
Département
Ariège (09)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 855 m² 0 m² 130 m² 5 m² 0 m² 125 m² 980 m²
Locaux 6 390 m² 1 370 m² 85 m² 55 m² 215 m² 1 185 m² 7 575 m²
Total 7 245 m² 1 370 m² 215 m² 60 m² 215 m² 1 310 m² 8 555 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 5 905 m² 1 370 m² 85 m² 55 m² 130 m² 1 270 m² 7 175 m²
Autres activités 485 m² 0 m² 0 m² 0 m² 85 m² -85 m² 400 m²
dont Bureaux 485 m² 0 m² 0 m² 0 m² 85 m² -85 m² 400 m²
Total locaux 6 390 m² 1 370 m² 85 m² 55 m² 215 m² 1 185 m² 7 575 m²

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 5

Type de service public : Plusieurs types de service public

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à directoire (s.a.i.)
SIREN
444608442
SIRET
44460844203004
Code APE (NAF)
35.13Z - Distribution d'électricité
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création
2002
Localisation
FOIX (09000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00912213C0028
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 09122 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 17 février 2014
Date de dépôt 26/06/2015
Dernière mise à jour (DPC) 08/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 1 585 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 843 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 4 Av Raoul Lafagette, à Foix (09000).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par ENEDIS et accordée le 17 février 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 février 2014, ouverture de chantier le 24 avril 2014, achèvement déclaré le 26 juin 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00912213C0028, déposé en mairie de Foix.

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