Permis de construire Logement N° 00912122A0005

Permis de construire n° 00912122A0005 à Ferrières-sur-Ariège pour 104 m² de logement, lotissement des Eychartous

Territoire

Ariège (09)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 5 avril 2023

Dossier PC n° 00912122A0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00912122A0005 a été délivré le 5 avril 2023 à Ferrières-sur-Ariège (Ariège, Occitanie), à l'adresse lotissement des Eychartous.

Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. La typologie renseignée indique que la maison est un T4. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. Le dossier déclare 104 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 422 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 09/01/2025. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 20/02/2024, soit un peu plus de 10 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle AC 262, AC 68. Ces références cadastrales apparaissent dans 9 autres dossiers de la base. Au total, le catalogue compte 38 permis de construire et déclarations préalables à Ferrières-sur-Ariège, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/04/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

422 m²

Surface créée

104 m²

Variation nette

+104 m²

Surface totale après

104 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 09/01/2025. Le chantier a duré près de 11 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

5 avril 2023

Ouverture de chantier (DOC)

20/02/2024

Achèvement (DAACT)

09/01/2025

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 10 mois

Durée du chantier

près de 11 mois

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt
09/01/2025
Autorisation
05/04/2023
Chantier (DOC)
20/02/2024
4
Achèvement (DAACT)
09/01/2025

Localisation du projet à Ferrières-sur-Ariège

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AC 262 AC 68

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ferrières-sur-Ariège Code postal 09000 Identifiant INSEE 09121
Département
Ariège (09)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 422 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 104 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 104 m² 0 m² 0 m² 0 m² 104 m² 104 m²
Total 0 m² 104 m² 0 m² 0 m² 0 m² 104 m² 104 m²

Typologie des logements

Le logement est un T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FOIX (09000)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 00912122A0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 09121 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 5 avril 2023
Date de dépôt 09/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 09/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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