Permis de construire Locaux N° 0091201600003

Permis de construire à Fabas pour 3 010 m² de locaux - Camp Redoun

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 010 m² de surface de plancher sur un terrain de 44 020 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Camp Redoun, Fabas (09230).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI DU RAIL et accordé le 28 décembre 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 28 décembre 2016, ouverture de chantier le 9 juillet 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0091201600003, instruit par la commune de Fabas.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Ariège (09)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 28 décembre 2016

Dossier PC n° 0091201600003

Demandeur

SCI DU RAIL

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0091201600003, délivré le 28 décembre 2016 à Fabas (Ariège, Occitanie), pour un projet situé Camp Redoun, Fabas (09230). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI DU RAIL. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 010 m² de surface de plancher sur un terrain de 44 020 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 010 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont B1268.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/12/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

44 020 m²

Surface créée

3 010 m²

Variation nette

+3 010 m²

Surface totale après

3 010 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/07/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 décembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

09/07/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 6 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

28/12/2016

Chantier (DOC)

09/07/2018

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Fabas

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B1268

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Camp Redoun

Territoire administratif

Commune: Fabas Code postal 09230 Identifiant INSEE 09120
Département: Ariège (09)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Nombre de niveaux (max)	1
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	3 010 m²	0 m²	0 m²	0 m²	3 010 m²	3 010 m²
Total	0 m²	3 010 m²	0 m²	0 m²	0 m²	3 010 m²	3 010 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	3 010 m²	0 m²	0 m²	0 m²	3 010 m²	3 010 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DU RAIL

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 794030718
SIRET: 79403071800017
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: CAZERES (31220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0091201600003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	09120 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	28 décembre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2018-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 010 m² de surface de plancher sur un terrain de 44 020 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Camp Redoun, Fabas (09230).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI DU RAIL et accordé le 28 décembre 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 28 décembre 2016, ouverture de chantier le 9 juillet 2018).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 0091201600003, instruit par la commune de Fabas.

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