Permis de construire n° 0091201600003 à Fabas pour 3 010 m² de locaux, Camp Redoun
Territoire
Ariège (09)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 28 décembre 2016
Dossier PC n° 0091201600003
Demandeur
SCI DU RAIL
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 28 décembre 2016 à Fabas (Ariège, Occitanie), le permis de construire n° 0091201600003 porte sur un projet situé Camp Redoun. Le projet est porté par SCI DU RAIL.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 3 010 m² de surface de plancher sur un terrain de 44 020 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 010 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est B1268. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Ariège pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). L'ensemble des 31 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fabas est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/07/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
28 décembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
09/07/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 6 mois
Localisation du projet à Fabas
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Camp Redoun
Territoires administratifs
- Commune
- Fabas Code postal 09230 Identifiant INSEE 09120
- Département
- Ariège (09)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 3 010 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 010 m² | 3 010 m² |
| Total | 0 m² | 3 010 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 010 m² | 3 010 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 3 010 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 010 m² | 3 010 m² |
| Total locaux | 0 m² | 3 010 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 010 m² | 3 010 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DU RAIL
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 794030718
- SIRET
- 79403071800017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- CAZERES (31220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0091201600003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 09120 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 28 décembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |