Permis de construire Locaux N° 0091192500001

Permis de construire à Eycheil pour 100 m² de locaux - Bouillac

Territoire

Ariège (09)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 15 avril 2025

Dossier PC n° 0091192500001

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0091192500001, délivré le 15 avril 2025 à Eycheil (Ariège, Occitanie), pour un projet situé Bouillac, Eycheil (09200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 550 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 100 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0B1675, 0B1674.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/04/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 550 m²

Surface existante avant

360 m²

Surface créée

100 m²

Variation nette

+100 m²

Surface totale après

460 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/11/2025.

Autorisation

15 avril 2025

Ouverture de chantier (DOC)

15/06/2025

Achèvement (DAACT)

20/11/2025

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

5 mois 5 jours

Délai total

7 mois 5 jours

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
15/04/2025
Chantier (DOC)
15/06/2025
4
Achèvement (DAACT)
20/11/2025

Localisation du projet à Eycheil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0B1675 0B1674

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Bouillac

Territoire administratif

Commune
Eycheil Code postal 09200 Identifiant INSEE 09119
Département
Ariège (09)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 360 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 460 m²
Total 360 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 460 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 360 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 460 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
EYCHEIL (09200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0091192500001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 09119 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 15 avril 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2026-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 550 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Bouillac, Eycheil (09200).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 avril 2025, ouverture de chantier le 15 juin 2025, achèvement déclaré le 20 novembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0091192500001, instruit par la commune de Eycheil.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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