Permis de construire Logement N° 0091162500001

Permis de construire n° 0091162500001 à Escosse pour 462 m² de logement, Chemin Du Couloumie

Territoire

Ariège (09)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 30 mai 2025

Dossier PC n° 0091162500001

Demandeur

VYNS

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 30 mai 2025 à Escosse (Ariège, Occitanie), le permis de construire n° 0091162500001 porte sur un projet situé Chemin Du Couloumie. La demande émane de VYNS.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 462 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 888 m², à destination principale logement. Le projet porte sur 362 m² en habitation.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0D363, 0D1005. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ariège pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). L'ensemble des 27 permis de construire et déclarations préalables référencés à Escosse est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/05/2025

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 888 m²

Surface existante avant

100 m²

Surface créée

462 m²

Variation nette

+362 m²

Surface totale après

462 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/05/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

30 mai 2025

Ouverture de chantier (DOC)

20/05/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
30/05/2025
3
Chantier (DOC)
20/05/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Escosse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0D363 0D1005

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Escosse Code postal 09100 Identifiant INSEE 09116
Département
Ariège (09)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Autre résidence
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 362 m² 100 m² 0 m² 0 m² 462 m² 462 m²
Locaux 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² -100 m² 0 m²
Total 100 m² 362 m² 100 m² 0 m² 100 m² 362 m² 462 m²

Typologie des logements

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 4 - - 4
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VYNS

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
943203083
SIRET
94320308300010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ESCOSSE (09100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0091162500001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 09116 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 30 mai 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 462 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 888 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Chemin Du Couloumie, à Escosse (09100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par VYNS et accordé le 30 mai 2025.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 30 mai 2025, ouverture de chantier le 20 mai 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0091162500001, déposé en mairie d'Escosse.

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