Permis de construire Logement N° 0091162500001

Permis de construire n° 0091162500001 à Escosse pour 462 m² de logement, chemin du Couloumie

Territoire

Ariège (09)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 13 mai 2025

Dossier PC n° 0091162500001

Demandeur

VYNS

Synthèse du dossier et statut administratif

À Escosse (Ariège, Occitanie), le permis de construire n° 0091162500001 a été délivré le 13 mai 2025, pour un projet situé chemin du Couloumie. La demande émane de VYNS.

Ce permis de construire porte sur une résidence d'un autre type de 4 logements collectifs, tous des T4. L'opération comporte une transformation de locaux en logements avec extension. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. Sur un terrain de 1 888 m², le programme représente 362 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 100 m² issus de transformation.

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 20/05/2025, soit 7 jours après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré 0D 363, 0D 1005. Ce dossier fait partie des 27 permis de construire et déclarations préalables à Escosse référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/05/2025

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 888 m²

Surface existante avant

100 m²

Surface créée

462 m²

Variation nette

+362 m²

Surface totale après

462 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/05/2025. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

13 mai 2025

Ouverture de chantier (DOC)

20/05/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

7 jours

Dépôt
-
Autorisation
13/05/2025
3
Chantier (DOC)
20/05/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Escosse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0D 363 0D 1005

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Escosse Code postal 09100 Identifiant INSEE 09116
Département
Ariège (09)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le dossier prévoit la création d'un ou plusieurs niveaux supplémentaires. Le terrain déclaré couvre 1 888 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 4 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Autre résidence
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 362 m² à construire et 100 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 100 m² de locaux existants.

La surface de plancher passe de 100 m² à 462 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 362 m² 100 m² 0 m² 0 m² 462 m² 462 m²
Locaux 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² -100 m² 0 m²
Total 100 m² 362 m² 100 m² 0 m² 100 m² 362 m² 462 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 4 logements collectifs. Les 4 logements créés relèvent d'une résidence d'un autre type. Les 4 logements sont tous des T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
En résidence 4

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 4 - - 4
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par VYNS, une société civile immobilière (SCI) basée à Escosse. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
943203083
SIRET
94320308300010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2025
Localisation
ESCOSSE (09100)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0091162500001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 09116 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 13 mai 2025
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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