Permis de construire Logement N° 00911621A0003

Permis de construire n° 00911621A0003 à Escosse pour 149 m² de logement, Imp Saint Roc

Territoire

Ariège (09)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 3 août 2021

Dossier PC n° 00911621A0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 3 août 2021 à Escosse (Ariège, Occitanie), le permis de construire n° 00911621A0003 porte sur un projet situé Imp Saint Roc.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 149 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0C286, 0C552. L'ensemble des 27 permis de construire et déclarations préalables référencés à Escosse est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/08/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

149 m²

Variation nette

+149 m²

Surface totale après

149 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/02/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

3 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

05/02/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Dépôt
05/02/2022
Autorisation
03/08/2021
3
Chantier (DOC)
05/02/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Escosse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0C286 0C552

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Escosse Code postal 09100 Identifiant INSEE 09116
Département
Ariège (09)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine, Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 149 m² 0 m² 0 m² 0 m² 149 m² 149 m²
Total 0 m² 149 m² 0 m² 0 m² 0 m² 149 m² 149 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PAMIERS (09100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00911621A0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 09116 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 3 août 2021
Date de dépôt 05/02/2022
Dernière mise à jour (DPC) 02/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 149 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Imp Saint Roc, à Escosse (09100).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 3 août 2021, ouverture de chantier le 5 février 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00911621A0003, déposé en mairie d'Escosse.

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