Permis de construire Logement N° 0091142300004

Permis de construire à Erp pour 117 m² de logement - Sarrat Et Azerens

Territoire

Ariège (09)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 4 mai 2023

Dossier PC n° 0091142300004

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0091142300004, délivré le 4 mai 2023 à Erp (Ariège, Occitanie), pour un projet situé Sarrat Et Azerens, Erp (09200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 117 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 342 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont E313, E1477, E1319.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/05/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

6 342 m²

Surface existante avant

89 m²

Surface créée

117 m²

Variation nette

+28 m²

Surface totale après

117 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/09/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

4 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

03/09/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 mois 30 jours

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
04/05/2023
3
Chantier (DOC)
03/09/2023
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Erp

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

E313 E1477 E1319

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Sarrat Et Azerens

Territoire administratif

Commune
Erp Code postal 09200 Identifiant INSEE 09114
Département
Ariège (09)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 28 m² 89 m² 0 m² 0 m² 117 m² 117 m²
Locaux 89 m² 0 m² 0 m² 0 m² 89 m² 0 m² 0 m²
Total 89 m² 28 m² 89 m² 0 m² 89 m² 28 m² 117 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-ANTOINE-L ABBAYE DIONAY (38160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0091142300004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 09114 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 4 mai 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2023-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 117 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 342 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Sarrat Et Azerens, Erp (09200).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 4 mai 2023, ouverture de chantier le 3 septembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0091142300004, instruit par la commune de Erp.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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