Permis de construire Locaux N° 00911323A0005

Permis de construire n° 00911323A0005 à Ercé pour 66 m² de locaux, La Peyre

Territoire

Ariège (09)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 22 décembre 2023

Dossier PC n° 00911323A0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé La Peyre, le permis de construire n° 00911323A0005 a été délivré le 22 décembre 2023 à Ercé (Ariège, Occitanie).

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 66 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 610 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 66 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B1086, 0B1085, 0B1084. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Ariège pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 55 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ercé.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/12/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 610 m²

Surface existante avant

58 m²

Surface créée

66 m²

Variation nette

+66 m²

Surface totale après

124 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/10/2025. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

22 décembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

22/07/2024

Achèvement (DAACT)

31/10/2025

Délai autorisation - chantier

7 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
22/12/2023
Chantier (DOC)
22/07/2024
4
Achèvement (DAACT)
31/10/2025

Localisation du projet à Ercé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0B1086 0B1085 0B1084

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Peyre

Territoires administratifs

Commune
Ercé Code postal 09140 Identifiant INSEE 09113
Département
Ariège (09)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 26 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 26 m²
Locaux 32 m² 66 m² 0 m² 0 m² 0 m² 66 m² 98 m²
Total 58 m² 66 m² 0 m² 0 m² 0 m² 66 m² 124 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 32 m² 66 m² 0 m² 0 m² 0 m² 66 m² 98 m²
Total locaux 32 m² 66 m² 0 m² 0 m² 0 m² 66 m² 98 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ERCE (09140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00911323A0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 09113 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 22 décembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 11/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 66 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 610 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est La Peyre, à Ercé (09140).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 22 décembre 2023, ouverture de chantier le 22 juillet 2024, achèvement déclaré le 31 octobre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00911323A0005, déposé en mairie d'Ercé.

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