Permis de construire n° 00911321A0010 à Ercé pour 102 m² de locaux, Lieu- Le Village
Territoire
Ariège (09)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 1 décembre 2021
Dossier PC n° 00911321A0010
Demandeur
COMMUNE D ERCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 1 décembre 2021 à Ercé (Ariège, Occitanie), le permis de construire n° 00911321A0010 porte sur un projet situé Lieu- Le Village. COMMUNE D ERCE figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 102 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 838 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 102 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B170, 0B169, 0B168. Ce dossier s'inscrit parmi les 55 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ercé.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/02/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
1 décembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
03/02/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Ercé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ercé Code postal 09140 Identifiant INSEE 09113
- Département
- Ariège (09)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 102 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 102 m² | 102 m² |
| Total | 0 m² | 102 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 102 m² | 102 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 102 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 102 m² | 102 m² |
| Total locaux | 0 m² | 102 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 102 m² | 102 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D ERCE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 210901138
- SIRET
- 21090113800011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- ERCE (09140)
Autres dossiers de COMMUNE D ERCE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00911321A0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 09113 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 1 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 03/02/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |