Permis de construire Mixte N° 00911321A0001

Permis de construire n° 00911321A0001 à Ercé pour 261 m² de logement et locaux, Campagne De Carrere

Territoire

Ariège (09)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 20 mai 2021

Dossier PC n° 00911321A0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00911321A0001 a été délivré le 20 mai 2021 à Ercé (Ariège, Occitanie), pour un projet situé Campagne De Carrere.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 261 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 280 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 114 m² d'habitation et 147 m² de locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B477, 0B480, 0B481. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Ariège pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). L'ensemble des 55 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ercé est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/05/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

4 280 m²

Surface créée

261 m²

Variation nette

+261 m²

Surface totale après

261 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 mai 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
20/05/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ercé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0B477 0B480 0B481

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ercé Code postal 09140 Identifiant INSEE 09113
Département
Ariège (09)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 114 m² 0 m² 0 m² 0 m² 114 m² 114 m²
Locaux 0 m² 147 m² 0 m² 0 m² 0 m² 147 m² 147 m²
Total 0 m² 261 m² 0 m² 0 m² 0 m² 261 m² 261 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 147 m² 0 m² 0 m² 0 m² 147 m² 147 m²
dont Entrepôt 0 m² 147 m² 0 m² 0 m² 0 m² 147 m² 147 m²
Total locaux 0 m² 147 m² 0 m² 0 m² 0 m² 147 m² 147 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ERCE (09140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00911321A0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 09113 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 20 mai 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 05/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 261 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 280 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Campagne De Carrere, à Ercé (09140).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 mai 2021).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 114 m² d'habitation et 147 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00911321A0001, déposé en mairie d'Ercé.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Ercé