Permis de construire n° 0091112400002 à Engomer pour 72 m² de locaux, La Plaine
Territoire
Ariège (09)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 16 septembre 2024
Dossier PC n° 0091112400002
Demandeur
COMMUNE D ENGOMER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0091112400002 a été délivré le 16 septembre 2024 à Engomer (Ariège, Occitanie), pour un projet situé La Plaine. La demande émane de COMMUNE D ENGOMER.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 72 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 818 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 72 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A1800, A2044, A2080. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ariège en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 13 permis de construire et déclarations préalables référencés à Engomer.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/11/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
16 septembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
25/11/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 2 mois
Localisation du projet à Engomer
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Plaine
Territoires administratifs
- Commune
- Engomer Code postal 09800 Identifiant INSEE 09111
- Département
- Ariège (09)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 121 m² | 72 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 72 m² | 193 m² |
| Total | 121 m² | 72 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 72 m² | 193 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 121 m² | 72 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 72 m² | 193 m² |
| Total locaux | 121 m² | 72 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 72 m² | 193 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D ENGOMER
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 210901112
- SIRET
- 21090111200016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- ENGOMER (09800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0091112400002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 09111 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 16 septembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |