Permis de construire n° 0091092600001 à Durfort pour 240 m² de logement, Rue Du 19 Mars 1962
Territoire
Ariège (09)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 16 juin 2026
Dossier PC n° 0091092600001
Demandeur
COMMUNE DE DURFORT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Durfort (Ariège, Occitanie), le permis de construire n° 0091092600001 a été délivré le 16 juin 2026, pour un projet situé Rue Du 19 Mars 1962. COMMUNE DE DURFORT figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 240 m² de surface de plancher sur un terrain de 322 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T4.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé, un architecte est intervenu sur le dossier et la parcelle cadastrale concernée est 0B259. L'instruction du dossier a duré près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ariège pour les dossiers déposés en 2026 (environ 3 mois). Au total, 10 permis de construire et déclarations préalables référencés à Durfort sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 juin 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 juin 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Durfort
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Durfort Code postal 09130 Identifiant INSEE 09109
- Département
- Ariège (09)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Oui |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 240 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 240 m² | 240 m² |
| Total | 0 m² | 240 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 240 m² | 240 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 2 | - | - | 2 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE DURFORT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 210901096
- SIRET
- 21090109600011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- DURFORT (09130)
Autres dossiers de COMMUNE DE DURFORT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0091092600001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 09109 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 16 juin 2026 |
| Date de dépôt | 28/04/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |