Permis de construire n° 00910824A0002 à Durban-sur-Arize pour 120 m² de logement, Paderas
Territoire
Ariège (09)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 30 octobre 2024
Dossier PC n° 00910824A0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00910824A0002 a été délivré le 30 octobre 2024 à Durban-sur-Arize (Ariège, Occitanie), à l'adresse Paderas.
Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Sur un terrain de 729 m², le programme représente 120 m² de surface de plancher d'habitation neuve.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 15/04/2025, soit près de 6 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 0C 860, 0C 858, 0C 851. Ce dossier fait partie des 14 permis de construire et déclarations préalables référencés à Durban-sur-Arize.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/04/2025. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le chantier a été ouvert près de 6 mois après l'autorisation.
Autorisation
30 octobre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
15/04/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Localisation du projet à Durban-sur-Arize
Le dossier porte sur 3 parcelles cadastrales. Ce dossier fait partie des 14 permis de construire et déclarations préalables référencés à Durban-sur-Arize.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Paderas
Territoires administratifs
- Commune
- Durban-sur-Arize Code postal 09240 Identifiant INSEE 09108
- Département
- Ariège (09)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
La maison se situe sur un terrain de 729 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 120 m² à construire.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² | 120 m² |
| Total | 0 m² | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² | 120 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VILLENAVE-D'ORNON (33140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00910824A0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 09108 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 30 octobre 2024 |
| Date de dépôt | 15/04/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |