Permis de construire Logement N° 0091071700006

Permis de construire n° 0091071700006 à Dun pour 132 m² de logement, Le Cazal

Territoire

Ariège (09)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 15 février 2018

Dossier PC n° 0091071700006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0091071700006, délivré le 15 février 2018 à Dun (Ariège, Occitanie), porte sur un projet situé Le Cazal.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 132 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 290 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B491, 0B492, 0B494. Ce dossier s'inscrit parmi les 53 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dun.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/02/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

3 290 m²

Surface existante avant

48 m²

Surface créée

132 m²

Variation nette

+84 m²

Surface totale après

132 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/05/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

15 février 2018

Ouverture de chantier (DOC)

14/05/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt
14/05/2018
Autorisation
15/02/2018
3
Chantier (DOC)
14/05/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Dun

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0B491 0B492 0B494

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Dun Code postal 09600 Identifiant INSEE 09107
Département
Ariège (09)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 132 m² 0 m² 0 m² 0 m² 132 m² 132 m²
Locaux 48 m² 0 m² 0 m² 48 m² 0 m² -48 m² 0 m²
Total 48 m² 132 m² 0 m² 48 m² 0 m² 84 m² 132 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT JULIEN DE GRAS CAPOU (09500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0091071700006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 09107 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 15 février 2018
Date de dépôt 14/05/2018
Dernière mise à jour (DPC) 03/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 2 logements en individuel, pour 132 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 290 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Le Cazal, à Dun (09600).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 15 février 2018, ouverture de chantier le 14 mai 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0091071700006, déposé en mairie de Dun.

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