Permis de construire Logement N° 00910714D0001

Permis de construire n° 00910714D0001 à Dun pour 76 m² de logement, 13 Cami De Cambel

Territoire

Ariège (09)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 7 mai 2014

Dossier PC n° 00910714D0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00910714D0001, délivré le 7 mai 2014 à Dun (Ariège, Occitanie), porte sur un projet situé 13 Cami De Cambel.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 76 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 416 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C447, C446. Ce dossier est l'un des 53 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dun.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/05/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 416 m²

Surface créée

76 m²

Variation nette

+76 m²

Surface totale après

76 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/11/2017. Le chantier a duré 3 ans 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

7 mai 2014

Ouverture de chantier (DOC)

09/06/2014

Achèvement (DAACT)

03/11/2017

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

3 ans 4 mois

Délai total

3 ans 5 mois

Dépôt
03/11/2017
Autorisation
07/05/2014
Chantier (DOC)
09/06/2014
4
Achèvement (DAACT)
03/11/2017

Localisation du projet à Dun

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C447 C446

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Dun Code postal 09600 Identifiant INSEE 09107
Département
Ariège (09)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 76 m² 0 m² 0 m² 0 m² 76 m² 76 m²
Total 0 m² 76 m² 0 m² 0 m² 0 m² 76 m² 76 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DUN (09600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00910714D0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 09107 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 7 mai 2014
Date de dépôt 03/11/2017
Dernière mise à jour (DPC) 11/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 76 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 416 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 13 Cami De Cambel, à Dun (09600).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 7 mai 2014, ouverture de chantier le 9 juin 2014, achèvement déclaré le 3 novembre 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00910714D0001, déposé en mairie de Dun.

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