Permis de construire Locaux N° 00910414G0002

Permis de construire n° 00910414G0002 à Dalou pour 90 m² de locaux, Tir Et Fajol

Territoire

Ariège (09)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 13 août 2014

Dossier PC n° 00910414G0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00910414G0002, délivré le 13 août 2014 à Dalou (Ariège, Occitanie), porte sur un projet situé Tir Et Fajol.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 90 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 639 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 90 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B1016. Ce dossier s'inscrit parmi les 37 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dalou.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/08/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 639 m²

Surface créée

90 m²

Variation nette

+90 m²

Surface totale après

90 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/12/2015. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

13 août 2014

Ouverture de chantier (DOC)

20/10/2014

Achèvement (DAACT)

17/12/2015

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
17/12/2015
Autorisation
13/08/2014
Chantier (DOC)
20/10/2014
4
Achèvement (DAACT)
17/12/2015

Localisation du projet à Dalou

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B1016

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Tir Et Fajol

Territoires administratifs

Commune
Dalou Code postal 09120 Identifiant INSEE 09104
Département
Ariège (09)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m² 90 m²
Total 0 m² 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m² 90 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m² 90 m²
Total locaux 0 m² 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m² 90 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VARILHES (09120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00910414G0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 09104 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 13 août 2014
Date de dépôt 17/12/2015
Dernière mise à jour (DPC) 01/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 90 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 639 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Tir Et Fajol, à Dalou (09120).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 août 2014, ouverture de chantier le 20 octobre 2014, achèvement déclaré le 17 décembre 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00910414G0002, déposé en mairie de Dalou.

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