Permis de construire Logement N° 0091032600002

Permis de construire n° 0091032600002 à Crampagna pour 55 m² de logement, Fourmiguères

Territoire

Ariège (09)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 3 avril 2026

Dossier PC n° 0091032600002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0091032600002 a été délivré le 3 avril 2026 à Crampagna (Ariège, Occitanie), pour un projet situé Fourmiguères.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 55 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 023 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé, un architecte est intervenu sur le dossier et les parcelles cadastrales concernées sont 0A276, 0A277, 0A278. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ariège en 2026 (médiane : environ 3 mois). Ce dossier fait partie des 130 permis de construire et déclarations préalables référencés à Crampagna.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/04/2026

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

7 023 m²

Surface existante avant

54 m²

Surface créée

55 m²

Variation nette

+1 m²

Surface totale après

55 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 avril 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 avril 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2026
2
Autorisation
03/04/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Crampagna

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A276 0A277 0A278

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Fourmiguères

Territoires administratifs

Commune
Crampagna Code postal 09120 Identifiant INSEE 09103
Département
Ariège (09)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 55 m² 0 m² 0 m² 0 m² 55 m² 55 m²
Locaux 54 m² 0 m² 0 m² 0 m² 54 m² -54 m² 0 m²
Total 54 m² 55 m² 0 m² 0 m² 54 m² 1 m² 55 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CRAMPAGNA (09120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0091032600002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 09103 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 3 avril 2026
Date de dépôt 01/01/2026
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 55 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 023 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Fourmiguères, à Crampagna (09120).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 3 avril 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0091032600002, déposé en mairie de Crampagna.

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