Permis de construire Logement N° 00910323A0012

Permis de construire n° 00910323A0012 à Crampagna pour 153 m² de logement, 10 Route Du Pujet Lieu-Dit Le Pujet

Territoire

Ariège (09)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 4 décembre 2023

Dossier PC n° 00910323A0012

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00910323A0012, délivré le 4 décembre 2023 à Crampagna (Ariège, Occitanie), porte sur un projet situé 10 Route Du Pujet Lieu-Dit Le Pujet.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec diminution, portant sur 153 m² de surface de plancher sur un terrain de 725 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0A860. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ariège pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 130 permis de construire et déclarations préalables référencés à Crampagna.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/12/2023

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

725 m²

Surface existante avant

161 m²

Surface créée

153 m²

Variation nette

-8 m²

Surface totale après

153 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/03/2026.

Autorisation

4 décembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

18/03/2026

Délai total

2 ans 3 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
04/12/2023
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
18/03/2026

Localisation du projet à Crampagna

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0A860

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lieu-Dit Le Pujet

Territoires administratifs

Commune
Crampagna Code postal 09120 Identifiant INSEE 09103
Département
Ariège (09)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 153 m² 0 m² 0 m² 153 m² 153 m²
Locaux 161 m² 0 m² 0 m² 8 m² 153 m² -161 m² 0 m²
Total 161 m² 0 m² 153 m² 8 m² 153 m² -8 m² 153 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TOULOUSE (31000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00910323A0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 09103 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 4 décembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 153 m² de surface de plancher sur un terrain de 725 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 10 Route Du Pujet Lieu-Dit Le Pujet, à Crampagna (09120).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 4 décembre 2023, achèvement déclaré le 18 mars 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00910323A0012, déposé en mairie de Crampagna.

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