Permis de construire Logement N° 0091032000022

Permis de construire n° 0091032000022 à Crampagna pour 164 m² de logement, Ch De Moureou

Territoire

Ariège (09)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 24 février 2021

Dossier PC n° 0091032000022

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Ch De Moureou, le permis de construire n° 0091032000022 a été délivré le 24 février 2021 à Crampagna (Ariège, Occitanie).

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 164 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 783 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A2002, A2003, A2058. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ariège pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). L'ensemble des 130 permis de construire et déclarations préalables référencés à Crampagna est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/02/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 783 m²

Surface créée

164 m²

Variation nette

+164 m²

Surface totale après

164 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/04/2026.

Autorisation

24 février 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

02/04/2026

Délai total

5 ans 1 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
24/02/2021
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
02/04/2026

Localisation du projet à Crampagna

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A2002 A2003 A2058

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Crampagna Code postal 09120 Identifiant INSEE 09103
Département
Ariège (09)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage, Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 164 m² 0 m² 0 m² 0 m² 164 m² 164 m²
Total 0 m² 164 m² 0 m² 0 m² 0 m² 164 m² 164 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MERIGNAC (33700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0091032000022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 09103 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 24 février 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 164 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 783 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Ch De Moureou, à Crampagna (09120).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 février 2021, achèvement déclaré le 2 avril 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0091032000022, déposé en mairie de Crampagna.

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