Permis de construire n° 0091022100001 à Coutens pour 45 m² de locaux, 4 All De La Rastouille La Rastouille
Territoire
Ariège (09)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 19 juin 2021
Dossier PC n° 0091022100001
Demandeur
COMMUNE DE COUTENS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0091022100001 a été délivré le 19 juin 2021 à Coutens (Ariège, Occitanie), pour un projet situé 4 All De La Rastouille La Rastouille. COMMUNE DE COUTENS figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 45 m² de surface de plancher sur un terrain de 845 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 45 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A1869. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ariège pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 19 permis de construire et déclarations préalables référencés à Coutens.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 juin 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 juin 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Coutens
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Rastouille
Territoires administratifs
- Commune
- Coutens Code postal 09500 Identifiant INSEE 09102
- Département
- Ariège (09)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 45 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 45 m² | 45 m² |
| Total | 0 m² | 45 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 45 m² | 45 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 45 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 45 m² | 45 m² |
| Total locaux | 0 m² | 45 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 45 m² | 45 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE COUTENS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 210901021
- SIRET
- 21090102100019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- COUTENS (09500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0091022100001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 09102 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 19 juin 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |