Permis de construire n° 0091011700002 à Coussa pour 306 m² de locaux, Mestre Pierre
Territoire
Ariège (09)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 16 juin 2017
Dossier PC n° 0091011700002
Demandeur
GAEC DE GUILLAMOT
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Mestre Pierre, le permis de construire n° 0091011700002 a été délivré le 16 juin 2017 à Coussa (Ariège, Occitanie). Le dossier a été déposé par GAEC DE GUILLAMOT.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 306 m² de surface de plancher sur un terrain de 177 256 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 306 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZH36. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ariège pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 33 permis de construire et déclarations préalables référencés à Coussa.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/12/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
16 juin 2017
Ouverture de chantier (DOC)
05/12/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Localisation du projet à Coussa
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Coussa Code postal 09120 Identifiant INSEE 09101
- Département
- Ariège (09)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 475 m² | 306 m² | 0 m² | 200 m² | 0 m² | 106 m² | 581 m² |
| Total | 475 m² | 306 m² | 0 m² | 200 m² | 0 m² | 106 m² | 581 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 475 m² | 306 m² | 0 m² | 200 m² | 0 m² | 106 m² | 581 m² |
| Total locaux | 475 m² | 306 m² | 0 m² | 200 m² | 0 m² | 106 m² | 581 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE GUILLAMOT
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 352873293
- SIRET
- 35287329300018
- Code APE (NAF)
- 01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
- Année de création
- 1989
- Localisation
- COUSSA (09120)
Autres dossiers de GAEC DE GUILLAMOT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0091011700002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 09101 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 16 juin 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |