Permis de construire Logement N° 00909920A0002

Permis de construire n° 00909920A0002 à Cos pour 176 m² de logement

Territoire

Ariège (09)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 13 novembre 2020

Dossier PC n° 00909920A0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Cos (Ariège, Occitanie), le permis de construire n° 00909920A0002 a été délivré le 13 novembre 2020.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 176 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 724 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0B768. Ce dossier fait partie des 16 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cos.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/11/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 724 m²

Surface existante avant

383 m²

Surface créée

176 m²

Surface totale après

383 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/04/2023. Le chantier a duré 2 ans 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

13 novembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

13/11/2020

Achèvement (DAACT)

14/04/2023

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

2 ans 5 mois

Délai total

2 ans 5 mois

Dépôt
14/04/2023
Autorisation
13/11/2020
Chantier (DOC)
13/11/2020
4
Achèvement (DAACT)
14/04/2023

Localisation du projet à Cos

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

0B768

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cos Code postal 09000 Identifiant INSEE 09099
Département
Ariège (09)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 207 m² 0 m² 176 m² 0 m² 0 m² 176 m² 383 m²
Locaux 176 m² 0 m² 0 m² 0 m² 176 m² -176 m² 0 m²
Total 383 m² 0 m² 176 m² 0 m² 176 m² 0 m² 383 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
COS (09000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00909920A0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 09099 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 13 novembre 2020
Date de dépôt 14/04/2023
Dernière mise à jour (DPC) 09/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 176 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 724 m², à destination principale logement.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 novembre 2020, ouverture de chantier le 13 novembre 2020, achèvement déclaré le 14 avril 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00909920A0002, déposé en mairie de Cos.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Cos