Permis de construire n° 0090972200003 à Clermont pour 92 m² de locaux, D 119 Peyruc
Territoire
Ariège (09)
Occitanie
Autorisation
Décision du 10 septembre 2022
Dossier PC n° 0090972200003
Demandeur
COMMUNE DE CLERMONT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0090972200003, ayant fait l'objet d'une décision le 10 septembre 2022 à Clermont (Ariège, Occitanie), porte sur un projet situé D 119 Peyruc. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE CLERMONT.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 92 m² de surface de plancher sur un terrain de 798 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 92 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est A404. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ariège en 2022 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 4 permis de construire et déclarations préalables référencés à Clermont est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
10 septembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Clermont
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Peyruc
Territoires administratifs
- Commune
- Clermont Code postal 09420 Identifiant INSEE 09097
- Département
- Ariège (09)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 8 m² | 92 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 92 m² | 100 m² |
| Total | 8 m² | 92 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 92 m² | 100 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 8 m² | 92 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 92 m² | 100 m² |
| Total locaux | 8 m² | 92 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 92 m² | 100 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CLERMONT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 210900973
- SIRET
- 21090097300012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- CLERMONT (09420)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0090972200003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 09097 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date de décision | 10 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |