Permis de construire n° 00909114H0001 à Cazavet pour 31 m² de locaux, Vlge
Territoire
Ariège (09)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 22 février 2014
Dossier PC n° 00909114H0001
Demandeur
COMMUNE DE CAZAVET
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00909114H0001, délivré le 22 février 2014 à Cazavet (Ariège, Occitanie), porte sur un projet situé Vlge. COMMUNE DE CAZAVET figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 31 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 737 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 31 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B180, B181, B182. L'instruction du dossier a duré près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ariège pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 10 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cazavet.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 février 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 février 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Cazavet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cazavet Code postal 09160 Identifiant INSEE 09091
- Département
- Ariège (09)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 151 m² | 31 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 31 m² | 1 182 m² |
| Total | 1 151 m² | 31 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 31 m² | 1 182 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 151 m² | 31 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 31 m² | 1 182 m² |
| Total locaux | 1 151 m² | 31 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 31 m² | 1 182 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CAZAVET
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 210900916
- SIRET
- 21090091600011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- CAZAVET (09160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00909114H0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 09091 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 22 février 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |