Permis de construire Locaux N° 00908914D0001

Permis de construire n° 00908914D0001 à Cazals-des-Baylès pour 58 m² de locaux, Carriere De Roumengoux

Territoire

Ariège (09)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 16 octobre 2014

Dossier PC n° 00908914D0001

Demandeur

EUROVIA ENROBES SUD-OUEST

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Carriere De Roumengoux, le permis de construire n° 00908914D0001 a été délivré le 16 octobre 2014 à Cazals-des-Baylès (Ariège, Occitanie). Le demandeur déclaré est EUROVIA ENROBES SUD-OUEST.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 58 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 58 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B792, B794, B795. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ariège en 2014 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 5 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cazals-des-Baylès.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/10/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

58 m²

Variation nette

+58 m²

Surface totale après

58 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 octobre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
16/10/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cazals-des-Baylès

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B792 B794 B795

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cazals-des-Baylès Code postal 09500 Identifiant INSEE 09089
Département
Ariège (09)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 58 m² 0 m² 0 m² 0 m² 58 m² 58 m²
Total 0 m² 58 m² 0 m² 0 m² 0 m² 58 m² 58 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 58 m² 0 m² 0 m² 0 m² 58 m² 58 m²
dont Bureaux 0 m² 29 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 m² 29 m²
dont Entrepôt 0 m² 29 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 m² 29 m²
Total locaux 0 m² 58 m² 0 m² 0 m² 0 m² 58 m² 58 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EUROVIA ENROBES SUD-OUEST

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
711820761
SIRET
71182076100049
Code APE (NAF)
23.99Z - Fabrication d'autres produits minéraux non métalliques n.c.a.
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 6-9 salariés
Année de création
1971
Localisation
MERIGNAC (33700)

Autres dossiers de EUROVIA ENROBES SUD-OUEST

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00908914D0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 09089 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 16 octobre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 11/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 58 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Carriere De Roumengoux, à Cazals-des-Baylès (09500).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par EUROVIA ENROBES SUD-OUEST et accordé le 16 octobre 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 16 octobre 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00908914D0001, déposé en mairie de Cazals-des-Baylès.

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