Permis de construire Locaux N° 00908521A0005

Permis de construire n° 00908521A0005 à Castillon-en-Couserans pour 289 m² de locaux, 38 Avenu Noel Peyrevidal

Territoire

Ariège (09)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 1 mars 2022

Dossier PC n° 00908521A0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 1 mars 2022 à Castillon-en-Couserans (Ariège, Occitanie), le permis de construire n° 00908521A0005 porte sur un projet situé 38 Avenu Noel Peyrevidal.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 289 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 806 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 289 m² en équipements publics.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A1649, 0A1648, 0A1618. Ce dossier s'inscrit parmi les 19 permis de construire et déclarations préalables référencés à Castillon-en-Couserans.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/03/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 806 m²

Surface existante avant

2 287 m²

Surface créée

289 m²

Variation nette

+289 m²

Surface totale après

2 576 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2023. Le chantier a duré 1 an 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

1 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

06/07/2022

Achèvement (DAACT)

31/12/2023

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt
31/12/2023
Autorisation
01/03/2022
Chantier (DOC)
06/07/2022
4
Achèvement (DAACT)
31/12/2023

Localisation du projet à Castillon-en-Couserans

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A1649 0A1648 0A1618

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Castillon-en-Couserans Code postal 09800 Identifiant INSEE 09085
Département
Ariège (09)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 287 m² 289 m² 0 m² 0 m² 0 m² 289 m² 2 576 m²
Total 2 287 m² 289 m² 0 m² 0 m² 0 m² 289 m² 2 576 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 2 287 m² 289 m² 0 m² 0 m² 0 m² 289 m² 2 576 m²
Total locaux 2 287 m² 289 m² 0 m² 0 m² 0 m² 289 m² 2 576 m²

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 6

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FOIX (09000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00908521A0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 09085 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 1 mars 2022
Date de dépôt 31/12/2023
Dernière mise à jour (DPC) 06/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 289 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 806 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 38 Avenu Noel Peyrevidal, à Castillon-en-Couserans (09800).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 1 mars 2022, ouverture de chantier le 6 juillet 2022, achèvement déclaré le 31 décembre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00908521A0005, déposé en mairie de Castillon-en-Couserans.

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