Permis de construire Logement N° 0090832000001

Permis de construire n° 0090832000001 à Castéras pour 164 m² de logement, Village

Territoire

Ariège (09)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 26 juillet 2020

Dossier PC n° 0090832000001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0090832000001, délivré le 26 juillet 2020 à Castéras (Ariège, Occitanie), porte sur un projet situé Village.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 164 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 093 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A478. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ariège pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). L'ensemble des 4 permis de construire et déclarations préalables référencés à Castéras est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/07/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 093 m²

Surface créée

164 m²

Variation nette

+164 m²

Surface totale après

164 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/03/2022. Le chantier a été mené en un peu plus de 10 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

26 juillet 2020

Ouverture de chantier (DOC)

15/04/2021

Achèvement (DAACT)

01/03/2022

Délai autorisation - chantier

près de 9 mois

Durée du chantier

un peu plus de 10 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
26/07/2020
Chantier (DOC)
15/04/2021
4
Achèvement (DAACT)
01/03/2022

Localisation du projet à Castéras

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A478

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Village

Territoires administratifs

Commune
Castéras Code postal 09130 Identifiant INSEE 09083
Département
Ariège (09)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 164 m² 0 m² 0 m² 0 m² 164 m² 164 m²
Total 0 m² 164 m² 0 m² 0 m² 0 m² 164 m² 164 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 2 - - 2
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CASTERAS (09130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0090832000001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 09083 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 26 juillet 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 08/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 164 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 093 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Village, à Castéras (09130).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 26 juillet 2020, ouverture de chantier le 15 avril 2021, achèvement déclaré le 1 mars 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0090832000001, déposé en mairie de Castéras.

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