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Permis de construire Logement N° 0090832000001

Permis de construire n° 0090832000001 à Castéras pour 164 m² de logement, Village

Territoire

Ariège (09)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 26 juillet 2020

Dossier PC n° 0090832000001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0090832000001, délivré le 26 juillet 2020 à Castéras (Ariège, Occitanie), porte sur un projet situé Village.

Ce permis de construire prévoyait 2 logements individuels neufs, tous des T4. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. 164 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 093 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 01/03/2022. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 15/04/2021, soit près de 9 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence A 478. Le catalogue recense 4 permis de construire et déclarations préalables à Castéras, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/07/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 093 m²

Surface créée

164 m²

Variation nette

+164 m²

Surface totale après

164 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/03/2022. Le chantier a été mené en un peu plus de 10 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Le chantier a été ouvert près de 9 mois après l'autorisation.

Autorisation

26 juillet 2020

Ouverture de chantier (DOC)

15/04/2021

Achèvement (DAACT)

01/03/2022

Délai autorisation - chantier

près de 9 mois

Durée du chantier

un peu plus de 10 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt

01/03/2022

Autorisation

26/07/2020

Chantier (DOC)

15/04/2021

Achèvement (DAACT)

01/03/2022

Localisation du projet à Castéras

Le dossier porte sur la parcelle cadastrale A 478. L'ensemble des 4 permis de construire et déclarations préalables référencés à Castéras est consultable sur basedespermis.fr.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A 478

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Village

Territoires administratifs

Commune: Castéras Code postal 09130 Identifiant INSEE 09083
Département: Ariège (09)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 1 093 m². Le dossier déclare une annexe : garage. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

Programme	2 logements
Type principal	Plusieurs logements individuels
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Location
Destination principale	Logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Annexes	Garage
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 164 m² de construction neuve.

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	164 m²	0 m²	0 m²	0 m²	164 m²	164 m²
Total	0 m²	164 m²	0 m²	0 m²	0 m²	164 m²	164 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 2 logements sont tous des T4.

Indicateur	Nombre
Total logements créés	2
Logements individuels	2
Individuels groupés	2

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
-	-	-	2	-	-	2
-	-	-	100,0 %	-	-	100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: CASTERAS (09130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0090832000001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	09083 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	26 juillet 2020
Date de dépôt	01/03/2022
Dernière mise à jour (DPC)	08/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

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