Permis de construire Mixte N° 0090801600002

Permis de construire n° 0090801600002 à Carla-de-Roquefort pour 811 m² de logement et locaux, 4 Rte Des Deux Ponts Neylis

Territoire

Ariège (09)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 30 juin 2016

Dossier PC n° 0090801600002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 4 Rte Des Deux Ponts Neylis, le permis de construire n° 0090801600002 a été délivré le 30 juin 2016 à Carla-de-Roquefort (Ariège, Occitanie).

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 811 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 478 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 128 m² d'habitation et 683 m² de locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A687, A46, A45. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ariège pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 7 permis de construire et déclarations préalables référencés à Carla-de-Roquefort.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/06/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Mixte

Surface du terrain

13 478 m²

Surface créée

811 m²

Variation nette

+811 m²

Surface totale après

811 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/03/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

30 juin 2016

Ouverture de chantier (DOC)

21/03/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 8 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
30/06/2016
3
Chantier (DOC)
21/03/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Carla-de-Roquefort

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A687 A46 A45

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Neylis

Territoires administratifs

Commune
Carla-de-Roquefort Code postal 09300 Identifiant INSEE 09080
Département
Ariège (09)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Abri de jardin
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 128 m² 0 m² 0 m² 0 m² 128 m² 128 m²
Locaux 0 m² 683 m² 0 m² 0 m² 0 m² 683 m² 683 m²
Total 0 m² 811 m² 0 m² 0 m² 0 m² 811 m² 811 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 683 m² 0 m² 0 m² 0 m² 683 m² 683 m²
Total locaux 0 m² 683 m² 0 m² 0 m² 0 m² 683 m² 683 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels groupés 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CARLA-DE-ROQUEFORT (09300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0090801600002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 09080 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 30 juin 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 03/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 811 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 478 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 4 Rte Des Deux Ponts Neylis, à Carla-de-Roquefort (09300).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 30 juin 2016, ouverture de chantier le 21 mars 2018).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 128 m² d'habitation et 683 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0090801600002, déposé en mairie de Carla-de-Roquefort.

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