Permis de construire Logement N° 00907918A0003

Permis de construire n° 00907918A0003 à Carla-Bayle pour 127 m² de logement, Las Salos Chemin Du Carla-Bayle Au Fustie

Territoire

Ariège (09)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 17 mai 2018

Dossier PC n° 00907918A0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00907918A0003, délivré le 17 mai 2018 à Carla-Bayle (Ariège, Occitanie), porte sur un projet situé Las Salos Chemin Du Carla-Bayle Au Fustie.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 127 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 503 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B331, 0B330. Ce dossier fait partie des 86 permis de construire et déclarations préalables référencés à Carla-Bayle.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/05/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 503 m²

Surface créée

127 m²

Variation nette

+127 m²

Surface totale après

127 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/07/2019. Le chantier a duré près d'un an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

17 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

29/07/2018

Achèvement (DAACT)

27/07/2019

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

près d'un an

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
27/07/2019
Autorisation
17/05/2018
Chantier (DOC)
29/07/2018
4
Achèvement (DAACT)
27/07/2019

Localisation du projet à Carla-Bayle

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0B331 0B330

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Chemin Du Carla-Bayle Au Fustie

Territoires administratifs

Commune
Carla-Bayle Code postal 09130 Identifiant INSEE 09079
Département
Ariège (09)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 127 m² 0 m² 0 m² 0 m² 127 m² 127 m²
Total 0 m² 127 m² 0 m² 0 m² 0 m² 127 m² 127 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BONNAC (09100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00907918A0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 09079 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 17 mai 2018
Date de dépôt 27/07/2019
Dernière mise à jour (DPC) 01/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 127 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 503 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Las Salos Chemin Du Carla-Bayle Au Fustie.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 mai 2018, ouverture de chantier le 29 juillet 2018, achèvement déclaré le 27 juillet 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00907918A0003, déposé en mairie de Carla-Bayle.

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