Permis de construire n° 0090791600003 à Carla-Bayle pour 83 m² de locaux, Pey Marty
Territoire
Ariège (09)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 16 septembre 2016
Dossier PC n° 0090791600003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0090791600003 a été délivré le 16 septembre 2016 à Carla-Bayle (Ariège, Occitanie), pour un projet situé Pey Marty.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 83 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 480 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 83 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est B701. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ariège en 2016 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 86 permis de construire et déclarations préalables référencés à Carla-Bayle.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/09/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
16 septembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
21/09/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an
Localisation du projet à Carla-Bayle
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Pey Marty
Territoires administratifs
- Commune
- Carla-Bayle Code postal 09130 Identifiant INSEE 09079
- Département
- Ariège (09)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 83 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 83 m² | 83 m² |
| Total | 0 m² | 83 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 83 m² | 83 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 83 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 83 m² | 83 m² |
| Total locaux | 0 m² | 83 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 83 m² | 83 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PUYLAURENS (81700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0090791600003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 09079 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 16 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |