Permis de construire Logement N° 0090791500001

Permis de construire n° 0090791500001 à Carla-Bayle pour 168 m² de logement, Bordeneuve

Territoire

Ariège (09)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 21 avril 2015

Dossier PC n° 0090791500001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 21 avril 2015 à Carla-Bayle (Ariège, Occitanie), le permis de construire n° 0090791500001 porte sur un projet situé Bordeneuve.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 168 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 198 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZH43. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Ariège pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 86 permis de construire et déclarations préalables référencés à Carla-Bayle.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/04/2015

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

6 198 m²

Surface existante avant

434 m²

Surface créée

168 m²

Surface totale après

434 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/12/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

21 avril 2015

Ouverture de chantier (DOC)

02/12/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
21/04/2015
3
Chantier (DOC)
02/12/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Carla-Bayle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZH43

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Bordeneuve

Territoires administratifs

Commune
Carla-Bayle Code postal 09130 Identifiant INSEE 09079
Département
Ariège (09)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 168 m² 0 m² 0 m² 168 m² 168 m²
Locaux 434 m² 0 m² 0 m² 0 m² 168 m² -168 m² 266 m²
Total 434 m² 0 m² 168 m² 0 m² 168 m² 0 m² 434 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-YBARS (09210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0090791500001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 09079 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 21 avril 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 11/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 168 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 198 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Bordeneuve, à Carla-Bayle (09130).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 21 avril 2015, ouverture de chantier le 2 décembre 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0090791500001, déposé en mairie de Carla-Bayle.

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