Permis de construire à Capoulet-et-Junac pour 91 m² de locaux - Les Gours
Territoire
Ariège (09)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 10 avril 2024
Dossier PC n° 0090772400002
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 0090772400002, délivré le 10 avril 2024 à Capoulet-et-Junac (Ariège, Occitanie), pour un projet situé Les Gours, Capoulet-et-Junac (09400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 91 m² de surface de plancher sur un terrain de 990 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 91 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont A547.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/09/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
10 avril 2024
Ouverture de chantier (DOC)
13/09/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
5 mois 3 jours
Localisation du projet à Capoulet-et-Junac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Gours
Territoire administratif
- Commune
- Capoulet-et-Junac Code postal 09400 Identifiant INSEE 09077
- Département
- Ariège (09)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Code 8 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 91 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 91 m² | 91 m² |
| Total | 0 m² | 91 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 91 m² | 91 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Entrepôt | 0 m² | 91 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 91 m² | 91 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CAPOULET-ET-JUNAC (09400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0090772400002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 09077 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 10 avril 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |