Permis de construire n° 0090771700004 à Capoulet-et-Junac pour 137 m² de logement, Les Gours
Territoire
Ariège (09)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 24 janvier 2018
Dossier PC n° 0090771700004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Les Gours, le permis de construire n° 0090771700004 a été délivré le 24 janvier 2018 à Capoulet-et-Junac (Ariège, Occitanie).
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 137 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 817 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A549, A548, A547. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Ariège pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 15 permis de construire et déclarations préalables référencés à Capoulet-et-Junac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/03/2019. Le chantier a duré un peu plus de 11 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
24 janvier 2018
Ouverture de chantier (DOC)
18/04/2018
Achèvement (DAACT)
20/03/2019
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 11 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Capoulet-et-Junac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Gours
Territoires administratifs
- Commune
- Capoulet-et-Junac Code postal 09400 Identifiant INSEE 09077
- Département
- Ariège (09)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 137 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 137 m² | 137 m² |
| Total | 0 m² | 137 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 137 m² | 137 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FERRIERES-SUR-ARIEGE (09000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0090771700004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 09077 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 24 janvier 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |