Permis de construire Locaux N° 0090712600001

Permis de construire n° 0090712600001 à Cadarcet pour 83 m² de locaux, 12 Rue Perazam Perazam Et Pounsou

Territoire

Ariège (09)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 10 juin 2026

Dossier PC n° 0090712600001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Cadarcet (Ariège, Occitanie), le permis de construire n° 0090712600001 a été délivré le 10 juin 2026, pour un projet situé 12 Rue Perazam Perazam Et Pounsou.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 83 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 247 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé, un architecte est intervenu sur le dossier et les parcelles cadastrales concernées sont 0A1772, 0A2431, 0A1778. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ariège pour les dossiers déposés en 2026 (environ 3 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 15 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cadarcet.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/06/2026

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 247 m²

Surface existante avant

194 m²

Surface créée

83 m²

Surface totale après

194 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 juin 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 juin 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
07/03/2026
2
Autorisation
10/06/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cadarcet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A1772 0A2431 0A1778

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Perazam Et Pounsou

Territoires administratifs

Commune
Cadarcet Code postal 09240 Identifiant INSEE 09071
Département
Ariège (09)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 111 m² 0 m² 83 m² 0 m² 0 m² 83 m² 194 m²
Locaux 83 m² 0 m² 0 m² 0 m² 83 m² -83 m² 0 m²
Total 194 m² 0 m² 83 m² 0 m² 83 m² 0 m² 194 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 83 m² 0 m² 0 m² 0 m² 83 m² -83 m² 0 m²
Total locaux 83 m² 0 m² 0 m² 0 m² 83 m² -83 m² 0 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CADARCET (09240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0090712600001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 09071 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 10 juin 2026
Date de dépôt 07/03/2026
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 83 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 247 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 12 Rue Perazam Perazam Et Pounsou, à Cadarcet (09240).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 juin 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0090712600001, déposé en mairie de Cadarcet.

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