Permis de construire n° 0090672100006 à Brie pour 51 m² de locaux, Lijeau
Territoire
Ariège (09)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 28 juin 2022
Dossier PC n° 0090672100006
Demandeur
COMMUNE DE BRIE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Brie (Ariège, Occitanie), le permis de construire n° 0090672100006 a été délivré le 28 juin 2022, pour un projet situé Lijeau. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE BRIE.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 51 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 850 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 51 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B813, B715, B129. Le dossier a été instruit en 1 an 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Ariège pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 20 permis de construire et déclarations préalables référencés à Brie.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 juin 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 juin 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Brie
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lijeau
Territoires administratifs
- Commune
- Brie Code postal 09700 Identifiant INSEE 09067
- Département
- Ariège (09)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 286 m² | 51 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 51 m² | 337 m² |
| Total | 286 m² | 51 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 51 m² | 337 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 286 m² | 51 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 51 m² | 337 m² |
| Total locaux | 286 m² | 51 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 51 m² | 337 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BRIE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 210900676
- SIRET
- 21090067600011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- BRIE (09700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0090672100006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 09067 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 28 juin 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |