Permis de construire Logement N° 0090652200004

Permis de construire n° 0090652200004 à Boussenac pour 231 m² de logement, Jacoy

Territoire

Ariège (09)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 21 septembre 2022

Dossier PC n° 0090652200004

Demandeur

COMMUNE DE BOUSSENAC

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 21 septembre 2022 à Boussenac (Ariège, Occitanie), le permis de construire n° 0090652200004 porte sur un projet situé Jacoy. COMMUNE DE BOUSSENAC figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 231 m² de surface de plancher sur un terrain de 418 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T2 et 2 T3.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont D2364, D615, D616. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ariège en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 18 permis de construire et déclarations préalables référencés à Boussenac.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/09/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

418 m²

Surface existante avant

231 m²

Surface créée

231 m²

Surface totale après

231 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/05/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

21 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

01/05/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
21/09/2022
3
Chantier (DOC)
01/05/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Boussenac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D2364 D615 D616

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Jacoy

Territoires administratifs

Commune
Boussenac Code postal 09320 Identifiant INSEE 09065
Département
Ariège (09)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 231 m² 0 m² 0 m² 231 m² 231 m²
Locaux 231 m² 0 m² 0 m² 0 m² 231 m² -231 m² 0 m²
Total 231 m² 0 m² 231 m² 0 m² 231 m² 0 m² 231 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements individuels 4
Individuels groupés 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 2 - - - 4
- 50,0 % 50,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BOUSSENAC

Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
210900650
SIRET
21090065000016
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
BOUSSENAC (09320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0090652200004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 09065 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 21 septembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 10/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 4 logements en individuel, pour 231 m² de surface de plancher sur un terrain de 418 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Jacoy, à Boussenac (09320).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BOUSSENAC et accordé le 21 septembre 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 21 septembre 2022, ouverture de chantier le 1 mai 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T2 et 2 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0090652200004, déposé en mairie de Boussenac.

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