Permis de construire Locaux N° 00906124A0012

Permis de construire n° 00906124A0012 aux Bordes-sur-Arize pour 83 m² de locaux, 2 Rue Beausoleil

Territoire

Ariège (09)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 20 mars 2025

Dossier PC n° 00906124A0012

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00906124A0012 a été délivré le 20 mars 2025 aux Bordes-sur-Arize (Ariège, Occitanie), pour un projet situé 2 Rue Beausoleil.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 83 m² de surface de plancher sur un terrain de 954 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0A1646. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Ariège pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 37 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Bordes-sur-Arize.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/03/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

954 m²

Surface existante avant

83 m²

Surface créée

83 m²

Surface totale après

83 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 mars 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 mars 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
20/03/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet aux Bordes-sur-Arize

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0A1646

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Les Bordes-sur-Arize Code postal 09350 Identifiant INSEE 09061
Département
Ariège (09)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 83 m² 0 m² 0 m² 0 m² 83 m² -83 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 83 m² 0 m² 0 m² 83 m² 83 m²
Total 83 m² 0 m² 83 m² 0 m² 83 m² 0 m² 83 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 0 m² 83 m² 0 m² 0 m² 83 m² 83 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 83 m² 0 m² 0 m² 83 m² 83 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 83 m² 0 m² 0 m² 83 m² 83 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LES BORDES-SUR-ARIZE (09350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00906124A0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 09061 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 20 mars 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 09/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 83 m² de surface de plancher sur un terrain de 954 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 2 Rue Beausoleil, aux Bordes-sur-Arize (09350).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 20 mars 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00906124A0012, déposé en mairie des Bordes-sur-Arize.

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