Permis de construire Logement N° 00906122A0005

Permis de construire n° 00906122A0005 aux Bordes-sur-Arize pour 85 m² de logement, Les Bourrets

Territoire

Ariège (09)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 24 août 2022

Dossier PC n° 00906122A0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00906122A0005 a été délivré le 24 août 2022 aux Bordes-sur-Arize (Ariège, Occitanie), pour un projet situé Les Bourrets.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 85 m² de surface de plancher sur un terrain de 573 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B52, 0B51. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ariège en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 37 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Bordes-sur-Arize.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/08/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

573 m²

Surface existante avant

85 m²

Surface créée

85 m²

Surface totale après

85 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 août 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
24/08/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet aux Bordes-sur-Arize

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0B52 0B51

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Bourrets

Territoires administratifs

Commune
Les Bordes-sur-Arize Code postal 09350 Identifiant INSEE 09061
Département
Ariège (09)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 85 m² 0 m² 0 m² 85 m² 85 m²
Locaux 85 m² 0 m² 0 m² 0 m² 85 m² -85 m² 0 m²
Total 85 m² 0 m² 85 m² 0 m² 85 m² 0 m² 85 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LES BORDES-SUR-ARIZE (09350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00906122A0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 09061 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 24 août 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 08/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 85 m² de surface de plancher sur un terrain de 573 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Les Bourrets, aux Bordes-sur-Arize (09350).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 24 août 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00906122A0005, déposé en mairie des Bordes-sur-Arize.

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