Permis de construire n° 00906112G0007 aux Bordes-sur-Arize pour 34 m² de logement, Les Bourrets
Territoire
Ariège (09)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 18 mars 2013
Dossier PC n° 00906112G0007
Demandeur
LOUBET ET FILS SCI
Synthèse du dossier et statut administratif
Aux Bordes-sur-Arize (Ariège, Occitanie), le permis de construire n° 00906112G0007 a été délivré le 18 mars 2013, pour un projet situé Les Bourrets. Le demandeur déclaré est LOUBET ET FILS SCI.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 34 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 350 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est B25. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Ariège en 2012 (médiane : environ 1 an 1 mois). Ce dossier est l'un des 37 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Bordes-sur-Arize.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
18 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet aux Bordes-sur-Arize
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Bordes-sur-Arize Code postal 09350 Identifiant INSEE 09061
- Département
- Ariège (09)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 34 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 34 m² | 34 m² |
| Total | 0 m² | 34 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 34 m² | 34 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 1 | - | - | - | - | 1 |
| - | 100,0 % | - | - | - | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LOUBET ET FILS SCI
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 429151079
- SIRET
- 42915107900010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- LES BORDES-SUR-ARIZE (09350)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00906112G0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 09061 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 18 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |