Permis de construire Logement N° 00906021A0008

Permis de construire n° 00906021A0008 à Bonnac pour 110 m² de logement, 3 Rue Du Canton

Territoire

Ariège (09)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 13 décembre 2021

Dossier PC n° 00906021A0008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00906021A0008, délivré le 13 décembre 2021 à Bonnac (Ariège, Occitanie), porte sur un projet situé 3 Rue Du Canton.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 110 m² de surface de plancher sur un terrain de 123 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0C1053. Ce dossier fait partie des 47 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bonnac.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/12/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

123 m²

Surface existante avant

110 m²

Surface créée

110 m²

Surface totale après

110 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/02/2025. Le chantier a duré 2 ans 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

13 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

15/04/2022

Achèvement (DAACT)

15/02/2025

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

2 ans 10 mois

Délai total

3 ans 2 mois

Dépôt
15/04/2024
Autorisation
13/12/2021
Chantier (DOC)
15/04/2022
4
Achèvement (DAACT)
15/02/2025

Localisation du projet à Bonnac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0C1053

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bonnac Code postal 09100 Identifiant INSEE 09060
Département
Ariège (09)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 110 m² 0 m² 0 m² 110 m² 110 m²
Locaux 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m² -110 m² 0 m²
Total 110 m² 0 m² 110 m² 0 m² 110 m² 0 m² 110 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE VERNET D ARIEGE (09700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00906021A0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 09060 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 13 décembre 2021
Date de dépôt 15/04/2024
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 110 m² de surface de plancher sur un terrain de 123 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 3 Rue Du Canton, à Bonnac (09100).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 13 décembre 2021, ouverture de chantier le 15 avril 2022, achèvement déclaré le 15 février 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00906021A0008, déposé en mairie de Bonnac.

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