Permis de construire Logement N° 0090582200003

Permis de construire n° 0090582200003 à Bompas pour 86 m² de logement, Av Des Platanes La Bexane

Territoire

Ariège (09)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 4 octobre 2022

Dossier PC n° 0090582200003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0090582200003 a été délivré le 4 octobre 2022 à Bompas (Ariège, Occitanie), pour un projet situé Av Des Platanes La Bexane.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 86 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 074 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est A1520. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ariège en 2022 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 16 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bompas est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/10/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 074 m²

Surface créée

86 m²

Variation nette

+86 m²

Surface totale après

86 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/10/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

4 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

05/10/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 jour

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
04/10/2022
3
Chantier (DOC)
05/10/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bompas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A1520

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Bexane

Territoires administratifs

Commune
Bompas Code postal 09400 Identifiant INSEE 09058
Département
Ariège (09)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 86 m² 0 m² 0 m² 0 m² 86 m² 86 m²
Total 0 m² 86 m² 0 m² 0 m² 0 m² 86 m² 86 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SEGRE-EN-ANJOU BLEU AVIRE (49500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0090582200003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 09058 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 4 octobre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 10/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 86 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 074 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Av Des Platanes La Bexane, à Bompas (09400).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 4 octobre 2022, ouverture de chantier le 5 octobre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0090582200003, déposé en mairie de Bompas.

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