Permis de construire n° 0090532000002 à Bestiac pour 18 m² de locaux, La Coume
Territoire
Ariège (09)
Occitanie
Autorisation
Décision du 13 août 2020
Dossier PC n° 0090532000002
Demandeur
COMMUNE DE BESTIAC
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 13 août 2020 à Bestiac (Ariège, Occitanie), le permis de construire n° 0090532000002 porte sur un projet situé La Coume. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE BESTIAC.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 744 350 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 18 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 18 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est B1. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ariège en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 7 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bestiac.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
13 août 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bestiac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Coume
Territoires administratifs
- Commune
- Bestiac Code postal 09250 Identifiant INSEE 09053
- Département
- Ariège (09)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 6 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 24 m² |
| Total | 6 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 24 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 6 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 24 m² |
| dont Hôtels | 6 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 24 m² |
| Total locaux | 6 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 24 m² |
Ce dossier crée 18 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BESTIAC
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 210900536
- SIRET
- 21090053600017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- BESTIAC (09250)
Autres dossiers de COMMUNE DE BESTIAC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0090532000002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 09053 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date de décision | 13 août 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |