Permis de construire Logement N° 00905022A0002

Permis de construire à Benagues pour 240 m² de logement - Camp De Mesous

Territoire

Ariège (09)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 22 juin 2022

Dossier PC n° 00905022A0002

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 00905022A0002, délivré le 22 juin 2022 à Benagues (Ariège, Occitanie), pour un projet situé Camp De Mesous, Benagues (09100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 240 m² de surface de plancher sur un terrain de 353 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0A1144, 0A1127, 0A1128.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/06/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

353 m²

Surface existante avant

240 m²

Surface créée

240 m²

Surface totale après

240 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/11/2025.

Autorisation

22 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

22/06/2022

Achèvement (DAACT)

20/11/2025

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

3 ans 4 mois

Délai total

3 ans 4 mois

Dépôt
20/11/2025
Autorisation
22/06/2022
Chantier (DOC)
22/06/2022
4
Achèvement (DAACT)
20/11/2025

Localisation du projet à Benagues

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A1144 0A1127 0A1128

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Camp De Mesous

Territoire administratif

Commune
Benagues Code postal 09100 Identifiant INSEE 09050
Département
Ariège (09)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 240 m² 0 m² 0 m² 240 m² 240 m²
Locaux 240 m² 0 m² 0 m² 0 m² 240 m² 0 m² 0 m²
Total 240 m² 0 m² 240 m² 0 m² 240 m² 0 m² 240 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT JEAN-DU-FALGA (09100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00905022A0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 09050 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 22 juin 2022
Date de dépôt 20/11/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2026-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 240 m² de surface de plancher sur un terrain de 353 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Camp De Mesous, Benagues (09100).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 juin 2022, ouverture de chantier le 22 juin 2022, achèvement déclaré le 20 novembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00905022A0002, instruit par la commune de Benagues.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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