Permis de construire Logement N° 00904922A0002

Permis de construire à Bénac pour 140 m² de logement - 5 Route Du Casse Et Sannac

Territoire

Ariège (09)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 20 janvier 2023

Dossier PC n° 00904922A0002

Demandeur

FERME DE SANNAC

Cette page présente le permis de construire n° 00904922A0002, délivré le 20 janvier 2023 à Bénac (Ariège, Occitanie), pour un projet situé 5 Route Du Casse Et Sannac, Bénac (09000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par FERME DE SANNAC. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 140 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 258 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 0A173, 0A172, 0A156.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/01/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

9 258 m²

Surface existante avant

1 317 m²

Surface créée

140 m²

Variation nette

+25 m²

Surface totale après

1 342 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 janvier 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
20/01/2023
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bénac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A173 0A172 0A156

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Bénac Code postal 09000 Identifiant INSEE 09049
Département
Ariège (09)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 512 m² 25 m² 115 m² 0 m² 0 m² 140 m² 652 m²
Locaux 805 m² 0 m² 0 m² 0 m² 115 m² 0 m² 690 m²
Total 1 317 m² 25 m² 115 m² 0 m² 115 m² 25 m² 1 342 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FERME DE SANNAC

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
891590705
SIRET
89159070500010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
BENAC (09000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00904922A0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 09049 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 20 janvier 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2023-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 140 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 258 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 5 Route Du Casse Et Sannac, Bénac (09000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par FERME DE SANNAC et accordé le 20 janvier 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 janvier 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00904922A0002, instruit par la commune de Bénac.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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