Permis de construire Logement N° 00904319A0006

Permis de construire n° 00904319A0006 à La Bastide-sur-l'Hers pour 127 m² de logement, Victor Hugo

Territoire

Ariège (09)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 25 novembre 2019

Dossier PC n° 00904319A0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00904319A0006 a été délivré le 25 novembre 2019 à La Bastide-sur-l'Hers (Ariège, Occitanie), pour un projet situé Victor Hugo.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 127 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 701 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A1940, 0A1941, 0A1563. L'ensemble des 22 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Bastide-sur-l'Hers est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/11/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 701 m²

Surface existante avant

93 m²

Surface créée

127 m²

Variation nette

+127 m²

Surface totale après

220 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/06/2021. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

25 novembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

09/03/2020

Achèvement (DAACT)

02/06/2021

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
09/03/2020
Autorisation
25/11/2019
Chantier (DOC)
09/03/2020
4
Achèvement (DAACT)
02/06/2021

Localisation du projet à La Bastide-sur-l'Hers

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0A1940 0A1941 0A1563

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Bastide-sur-l'Hers Code postal 09600 Identifiant INSEE 09043
Département
Ariège (09)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 93 m² 127 m² 0 m² 0 m² 0 m² 127 m² 220 m²
Total 93 m² 127 m² 0 m² 0 m² 0 m² 127 m² 220 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA BASTIDE SUR L'HERS (09600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00904319A0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 09043 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 25 novembre 2019
Date de dépôt 09/03/2020
Dernière mise à jour (DPC) 06/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 127 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 701 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Victor Hugo, à La Bastide-sur-l'Hers (09600).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 novembre 2019, ouverture de chantier le 9 mars 2020, achèvement déclaré le 2 juin 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00904319A0006, déposé en mairie de La Bastide-sur-l'Hers.

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