Retour aux autorisations de La Bastide-du-Salat

Permis de construire Locaux N° 00904123A0004

Permis de construire à La Bastide-du-Salat pour 63 m² de locaux - Pre Commun

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 63 m² de surface de plancher sur un terrain de 518 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Pre Commun, La Bastide-du-Salat (09160).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LA BASTIDE DU SALAT et accordé le 21 novembre 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 novembre 2023, ouverture de chantier le 30 septembre 2024, achèvement déclaré le 25 juin 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00904123A0004, instruit par la commune de La Bastide-du-Salat.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Ariège (09)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 21 novembre 2023

Dossier PC n° 00904123A0004

Demandeur

COMMUNE DE LA BASTIDE DU SALAT

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 00904123A0004, délivré le 21 novembre 2023 à La Bastide-du-Salat (Ariège, Occitanie), pour un projet situé Pre Commun, La Bastide-du-Salat (09160). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE LA BASTIDE DU SALAT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 63 m² de surface de plancher sur un terrain de 518 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 63 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A609.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/11/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

518 m²

Surface créée

63 m²

Variation nette

+63 m²

Surface totale après

63 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/06/2026.

Autorisation

21 novembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

30/09/2024

Achèvement (DAACT)

25/06/2026

Délai autorisation - chantier

10 mois 9 jours

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

2 ans 7 mois

Dépôt

31/12/2025

Autorisation

21/11/2023

Chantier (DOC)

30/09/2024

Achèvement (DAACT)

25/06/2026

Localisation du projet à La Bastide-du-Salat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A609

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: La Bastide-du-Salat Code postal 09160 Identifiant INSEE 09041
Département: Ariège (09)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	63 m²	0 m²	0 m²	0 m²	63 m²	63 m²
Total	0 m²	63 m²	0 m²	0 m²	0 m²	63 m²	63 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Entrepôt	0 m²	63 m²	0 m²	0 m²	0 m²	63 m²	63 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LA BASTIDE DU SALAT

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 210900411
SIRET: 21090041100013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: LA BASTIDE DU SALAT (09160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00904123A0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	09041 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	21 novembre 2023
Date de dépôt	31/12/2025
Dernière mise à jour (DPC)	2026-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 63 m² de surface de plancher sur un terrain de 518 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Pre Commun, La Bastide-du-Salat (09160).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LA BASTIDE DU SALAT et accordé le 21 novembre 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 novembre 2023, ouverture de chantier le 30 septembre 2024, achèvement déclaré le 25 juin 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00904123A0004, instruit par la commune de La Bastide-du-Salat.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à La Bastide-du-Salat

PC n°0090412500001 Locaux Autorisé

Les Vignes

La Bastide-du-Salat (09160)

Nouvelle construction

07 août 2025 300 m² SDP

DP n°0090412500001 Locaux Autorisé

2 Allee Du Pre Commun

La Bastide-du-Salat (09160)

Transformation sans extension

10 juin 2025 95 m² SDP

PC n°00904122A0004 Logement Autorisé

Route De Touille La Note

La Bastide-du-Salat (09160)

Nouvelle construction

12 sept. 2022 76 m² SDP

PC n°00904122A0003 Locaux Autorisé

Ribasses

La Bastide-du-Salat (09160)

Nouvelle construction

23 juin 2022 168 m² SDP

PC n°00904122A0002 Logement Commencé

Barreres

La Bastide-du-Salat (09160)

Nouvelle construction

22 juin 2022 78 m² SDP

PC n°00904122A0001 Locaux Autorisé

Ribasses

La Bastide-du-Salat (09160)

Nouvelle construction

07 mars 2022 148 m² SDP

Autres types d'autorisations à La Bastide-du-Salat

Permis d'aménager à La Bastide-du-Salat

1 autorisation