Permis de construire Logement N° 00904022A0003

Permis de construire n° 00904022A0003 à La Bastide-de-Lordat pour 89 m² de logement, 22 Avenue Des Pyrenees

Territoire

Ariège (09)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 5 septembre 2022

Dossier PC n° 00904022A0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 5 septembre 2022 à La Bastide-de-Lordat (Ariège, Occitanie), le permis de construire n° 00904022A0003 porte sur un projet situé 22 Avenue Des Pyrenees.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 89 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 928 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A342, 0A698, ZE58. Au total, 29 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Bastide-de-Lordat sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/09/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

9 928 m²

Surface existante avant

150 m²

Surface créée

89 m²

Surface totale après

150 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/10/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

5 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

20/10/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Dépôt
20/10/2022
Autorisation
05/09/2022
3
Chantier (DOC)
20/10/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Bastide-de-Lordat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A342 0A698 ZE58

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Bastide-de-Lordat Code postal 09700 Identifiant INSEE 09040
Département
Ariège (09)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 89 m² 0 m² 0 m² 89 m² 89 m²
Locaux 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 89 m² -89 m² 61 m²
Total 150 m² 0 m² 89 m² 0 m² 89 m² 0 m² 150 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VARILHES (09120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00904022A0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 09040 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 5 septembre 2022
Date de dépôt 20/10/2022
Dernière mise à jour (DPC) 12/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 89 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 928 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 22 Avenue Des Pyrenees, à La Bastide-de-Lordat (09700).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 5 septembre 2022, ouverture de chantier le 20 octobre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00904022A0003, déposé en mairie de La Bastide-de-Lordat.

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